Lobrano, Giovanni (2010) “Principe de subsidiarité” et convergence méditerranéenne. Diritto @ storia (9). ISSN 1825-0300. Article.
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Abstract
Sommaire: I. Les données: l’adoption européenne du «principe de subsidiarité» entre grandes potentialités démocratiques et risques graves de «retour à la normale»; I.1. Le «principe de subsidiarité» dans le Traité européen (Maastricht 1992) et dans la Constitution italienne réformée (2001); I.2. Deux avertissements; I.3. La question des implications économiques; I.4. Les applications juridiques: potentialités et limites; I.5. L’alternative actuelle: entre démocratisation et «retour à la normale» ; I.6. Nécessité d’un schéma interprétatif adéquat pour maîtriser l’alternative.
II. Le schéma ‘adéquat’ pour l’interprétation de la dialectique historique-dogmatique et pour le gouvernement de l’alternative prescriptive: entre la société civique méditerranéenne et l’État féodal nordique; II.1. La dialectique: entre structures institutionnelles et entre processus décisionnels; II.2. Les origines respectives des deux termes de la dialectique: méditerranéenne urbaine «ancienne» et nordique non-urbaine «moderne»; II.3. La synthèse des doctrines et des expériences urbaines méditerranéennes: dans le «système juridique et religieux» romain; II.4. L’organisation féodale, qui vient des «forêts du Nord», et la formation des ‘ingrédients’ de la dialectique; II.5. L’épanouissement de la dialectique au XIIIe siècle: l’«âge des Communes» contre la première rationalisation de l’État féodal par le parlementarisme anglais; II.6. Les théorisations des deux côtés de la dialectique au XVIIe siècle: les consociationes de Johannes Althusius et le Léviathan de Thomas Hobbes; II.7. La théorisation de la dialectique au XVIIIe siècle, pour sa proposition en alternative, et la deuxième rationalisation de l’État féodal par le fédéralisme nord-américain.
III. Pour conclure: l’exigence actuelle de la convergence méditerranéenne.
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