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Droit écrit et droit coutumier dans la Sardaigne médiévale: Carta de Logu de Arborea et droit romain

Sini, Francesco (2004) Droit écrit et droit coutumier dans la Sardaigne médiévale: Carta de Logu de Arborea et droit romain. Diritto @ storia (3). ISSN 1825-0300. Article.

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Abstract

Cet article est consacré à l’étude des influences du droit romain sur la Carta de Logu de Arborea: c’est l’ouvrage législatif le plus significatif de la tradition juridique sarde, promulgué par la “giudicessa” Eleonora Bas-Serra au cours de la dernière décennie du XIVe siècle.
Même si le lien profond de la Carta de Logu avec le droit romain est perceptible dans la plupart de ses 198 chapitres, il est explicite dans les chapitres III, LXXVII, LXXVIII, XCVII et XCVIII; dans ces chapitres, les compilateurs d’Arborea modelèrent les solutions juridiques proposées sur le droit romain grâce à des références explicites et des renvois à un autre système normatif, s’identifiant à sa lege ou sa ragione. Ainsi dans le chapitre III, la peine capitale prévue pour l’homicide volontaire est fondée sur le caractère impératif du droit romain: «secundu quessu ordini dessa rag(i)oni comandat». Dans les chapitres LXXVII et LXXVIII, les délais légaux de recours, qui sont de 10 jours maximum, se rapportent de façon explicite au droit romain: «si appellado non est infra tempus legittimu de dies deghi comenti comandat sa lege». En outre, le chapitre XCVIII renvoie au droit romain lorsqu’il désigne la portion légitime de l’héritage avec «sa parti sua secundu ragione».
Dans les chapitres de la Carta de Logu que nous venons de citer, d’autres éléments, très significatifs, prouvent que le droit romain était en vigueur dans la Sardaigne médiévale; en effet, l’utilisation de verbes ayant une valeur impérative (comandare / ordinare) et l’emploi de ces mêmes verbes au présent de l’indicatif (comandat) attestent de façon incontestable que les compilateurs de la Carta de Logu considéraient que ce système normatif (sa lege, sa ragione), objet d’un renvoi dans le «code» du Giudicato di Arborea, était encore en vigueur.
Je tiens à présent à préciser l’objet et les limites de mon exposé. Je n’exposera pas ici tous les éléments romanistes que l’on peut trouver dans la Carta de Logu. J’examinerai les chapitres de la Carta dans lesquels la législatrice d’Arborea se réfère de façon explicite au droit romain avec des termes qui lui sont propres comme sa lege ou sa ragione, en les comparant ensuite avec des textes juridiques romains. Pour prouver l’influence du droit romain de Justinien sur la Carta de Logu il suffira de vérifier de manière incontestable, à travers une lecture synoptique et une analyse exégétique des fragments du Corpus Iuris Civilis concernés, dans quelle mesure les chapitres sus-cités de la Carta de Logu adhèrent au Corpus Iuris Civilis, qui a presque certainement constitué le modèle de référence pour la législatrice et pour ses compilateurs cultivés.

Item Type:Article
ID Code:197
Status:Published
Refereed:Yes
Uncontrolled Keywords:Traditions juridiques du Peuple sarde, Arborea, Sardaigne
Subjects:Area 12 - Scienze giuridiche > IUS/18 Diritto romano e diritti dell'antichità
Divisions:001 Università di Sassari > 01 Dipartimenti > Scienze giuridiche
Publisher:Diritto @ storia
ISSN:1825-0300
Additional Information:Pubblicato anche in: Méditerranées (2004), Vol. 37, p. 137-179.
Deposited On:18 Aug 2009 10:01

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